"MONS TAXES RECLAMATION" : les procédures bétonnées ?


Communiqué de presse
Date: Mon, 20 Oct 2014 

Mesdames, messieurs,
Nous avons l’honneur de vous convier à la conférence de presse qui se déroule aujourd’hui, lundi 20 octobre à 16h30 au Club de la presse de Mons, 106 rue de Nimy à Mons.
Certains utilisateurs – riverains, commerçants, travailleurs ou étudiants - confrontés aux difficultés récurrentes de stationnement qui les ont poussés à la situation hallucinante que l’on connait, contestent la manière et les conditions dans lesquelles celle-ci se réalise. Ils remettent en cause non seulement l’absence de réponse concrète de la ville face aux besoins de stationnement mais dénonce aussi la gestion « fantôme » sur le plan fiscal et financier.
Dans un certain nombre de cas, la ville éprouverait des difficultés à fournir la copie de certains documents  - notamment l’avertissement extrait de rôle - qu’elle prétend avoir envoyé à l'époque.
Il semble plus qu’important qu’une analyse approfondie soit faite pour chaque dossier individuellement, d’une part des formes légales, et, d’autre part de toutes les conditions pouvant affecter la recevabilité de cette réclamation.
Cette conférence se tiendra en présence de John Joos,  conseiller communal et de Maître Pascal Baurain, avocat pénaliste au barreau de Mons.

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