INTERPELLATION SUR LE BILAN FINANCER DES RÉCLAMATIONS TAXE ET LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION

Monsieur le président,
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Échevins,

Dans le cadre de la politique des réclamations des taxes parking de 2008-13, le collège s’est engagé, lors de la séance du conseil du mois d’avril, de mandater le service juridique ainsi que le service de gestion financière afin d’établir un bilan financier de la procédure et une analyse comparative avec les prévisions financières de ces mesures.

D’autre part, étant donné que cette procédure peut entraîner des conséquences sociales importantes pour certaines personnes ou familles, le collège s’est également engager à demander aux huissiers mandatés de faire un état des lieux des procédures en cours.

Pourriez vous m’informer des avancées de ces engagements tant sur le bilan financier de cette politique que sur le plan social?

Je vous remercie de votre réponse.

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